Déclaration préalable Locaux N° 0740962500091

Déclaration préalable n° 0740962500091 à Cruseilles pour 87 m² de locaux, 260 Grand Rue

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2025

Dossier DP n° 0740962500091

Demandeur

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SALEVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 260 Grand Rue, la déclaration préalable n° 0740962500091 a été accordée le 14 octobre 2025 à Cruseilles (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SALEVE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cruseilles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

640 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

87 m²

Surface totale après

231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cruseilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cruseilles Code postal 74350 Identifiant INSEE 74096
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 231 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 231 m²
Total 231 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 231 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 231 m²
Total locaux 231 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 231 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SALEVE

Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse locale de crédit mutuel
SIREN
487979296
SIRET
48797929600018
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740962500091
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 260 Grand Rue, à Cruseilles (74350).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU SALEVE et accordé le 14 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740962500091, déposé en mairie de Cruseilles.

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