Permis de construire Locaux N° 07409623X0018

Permis de construire n° 07409623X0018 à Cruseilles pour 188 m² de locaux, Les Follats

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2023

Dossier PC n° 07409623X0018

Demandeur

GAEC LES FOLLATS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07409623X0018, délivré le 1 août 2023 à Cruseilles (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Follats. Le demandeur déclaré est GAEC LES FOLLATS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 919 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2253, 0B1134, 0B2973. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cruseilles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 919 m²

Surface existante avant

1 406 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

1 594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cruseilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B2253 0B1134 0B2973

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Follats

Territoires administratifs

Commune
Cruseilles Code postal 74350 Identifiant INSEE 74096
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 406 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 1 594 m²
Total 1 406 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 1 594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 406 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 1 594 m²
Total locaux 1 406 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 1 594 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LES FOLLATS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
420112690
SIRET
42011269000011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
CRUSEILLES (74350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07409623X0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 919 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Follats, à Cruseilles (74350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC LES FOLLATS et accordée le 1 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07409623X0018, déposé en mairie de Cruseilles.

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