Permis de construire Locaux N° 07409623X0011

Permis de construire n° 07409623X0011 à Cruseilles pour 277 m² de locaux, Les Resses

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2023

Dossier PC n° 07409623X0011

Demandeur

ELEVAGE JACQUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juin 2023 à Cruseilles (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07409623X0011 porte sur un projet situé Les Resses. La demande émane de ELEVAGE JACQUET.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1255. Ce dossier fait partie des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cruseilles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 753 m²

Surface existante avant

2 074 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

+277 m²

Surface totale après

2 351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2024

Achèvement (DAACT)

01/03/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/03/2025
Autorisation
22/06/2023
Chantier (DOC)
01/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2025

Localisation du projet à Cruseilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D1255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Resses

Territoires administratifs

Commune
Cruseilles Code postal 74350 Identifiant INSEE 74096
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 074 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 2 351 m²
Total 2 074 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 2 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 074 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 2 351 m²
Total locaux 2 074 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 2 351 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELEVAGE JACQUET

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
829119247
SIRET
82911924700015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
CRUSEILLES (74350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07409623X0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 juin 2023
Date de dépôt 01/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 753 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Resses, à Cruseilles (74350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ELEVAGE JACQUET et accordée le 22 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juin 2023, ouverture de chantier le 1 janvier 2024, achèvement déclaré le 1 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07409623X0011, déposé en mairie de Cruseilles.

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