Permis de construire Logement N° 07409623X0005

Permis de construire à Cruseilles pour 751 m² de logement - 1005 Route Du Suet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2023

Dossier PC n° 07409623X0005

Demandeur

G.R.

Cette page présente le permis de construire n° 07409623X0005, délivré le 21 mars 2023 à Cruseilles (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1005 Route Du Suet, Cruseilles (74350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par G.R.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 482 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1974, 0C1742.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 482 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

751 m²

Variation nette

+646 m²

Surface totale après

751 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2026.

Autorisation

21 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2023

Achèvement (DAACT)

31/03/2026

Délai autorisation - chantier

8 mois 8 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/03/2023
Chantier (DOC)
29/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2026

Localisation du projet à Cruseilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1974 0C1742

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cruseilles Code postal 74350 Identifiant INSEE 74096
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 751 m² 0 m² 105 m² 0 m² 646 m² 751 m²
Total 105 m² 751 m² 0 m² 105 m² 0 m² 646 m² 751 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 5 5
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
434755690
SIRET
43475569000014
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07409623X0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 482 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1005 Route Du Suet, Cruseilles (74350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par G.R. et accordé le 21 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2023, ouverture de chantier le 29 novembre 2023, achèvement déclaré le 31 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07409623X0005, instruit par la commune de Cruseilles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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