Permis de construire Logement N° 07409619X0003

Permis de construire à Cruseilles pour 1 024 m² de logement - 17 Route Du Suet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2019

Dossier PC n° 07409619X0003

Demandeur

SCCV CORZLIE

Cette page présente le permis de construire n° 07409619X0003, délivré le 13 juin 2019 à Cruseilles (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 Route Du Suet, Cruseilles (74350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV CORZLIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 828 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 4 T2, 4 T3, 3 T4, 1 T5, dont 5 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D2855, 0D2852.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

828 m²

Surface existante avant

508 m²

Surface créée

1 024 m²

Variation nette

+516 m²

Surface totale après

1 024 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2022.

Autorisation

13 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2019

Achèvement (DAACT)

27/01/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 11 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
24/10/2019
Autorisation
13/06/2019
Chantier (DOC)
24/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2022

Localisation du projet à Cruseilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D2855 0D2852

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cruseilles Code postal 74350 Identifiant INSEE 74096
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 508 m² 1 024 m² 0 m² 508 m² 0 m² 516 m² 1 024 m²
Total 508 m² 1 024 m² 0 m² 508 m² 0 m² 516 m² 1 024 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 4 4 3 1 - 19
36,8 % 21,1 % 21,1 % 15,8 % 5,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CORZLIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
853033124
SIRET
85303312400019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT MARTIN LE VINOUX (38950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07409619X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 juin 2019
Date de dépôt 24/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 828 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Route Du Suet, Cruseilles (74350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV CORZLIE et accordé le 13 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2019, ouverture de chantier le 24 octobre 2019, achèvement déclaré le 27 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 4 T2, 4 T3, 3 T4, 1 T5, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07409619X0003, instruit par la commune de Cruseilles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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