Déclaration préalable n° 07409622X0091 à Cruseilles pour 18 m² de locaux, Chemin Des Bains Les Goths
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2022
Dossier DP n° 07409622X0091
Demandeur
PENSION EQUESTRE DES GOTHS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07409622X0091 a été accordée le 15 novembre 2022 à Cruseilles (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Des Bains Les Goths. PENSION EQUESTRE DES GOTHS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 434 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D2055, 0D2057, 0D2056. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cruseilles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2022. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2022
Achèvement (DAACT)
18/11/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 jours
Délai total
3 jours
Localisation du projet à Cruseilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Goths
Territoires administratifs
- Commune
- Cruseilles Code postal 74350 Identifiant INSEE 74096
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² |
| Locaux | 106 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 124 m² |
| Total | 193 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 106 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 124 m² |
| Total locaux | 106 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PENSION EQUESTRE DES GOTHS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 840579106
- SIRET
- 84057910600013
- Code APE (NAF)
- 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CRUSEILLES (74350)
Autres dossiers de PENSION EQUESTRE DES GOTHS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07409622X0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |