Permis de construire Logement N° 07409615X0028

Permis de construire n° 07409615X0028 à Cruseilles pour 3 371 m² de logement, Chemi Des Fourches

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2016

Dossier PC n° 07409615X0028

Demandeur

AAPEI EPANOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07409615X0028 a été délivré le 14 juin 2016 à Cruseilles (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi Des Fourches. AAPEI EPANOU figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 153 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 54 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 43 T1, 8 T2 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C3317. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cruseilles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 153 m²

Surface créée

3 371 m²

Variation nette

+3 371 m²

Surface totale après

3 371 m²

Logements créés

54

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2020. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2017

Achèvement (DAACT)

18/06/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/06/2016
Chantier (DOC)
22/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2020

Localisation du projet à Cruseilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C3317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cruseilles Code postal 74350 Identifiant INSEE 74096
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 371 m² 3 371 m²
Total 0 m² 3 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 371 m² 3 371 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
43 8 - 3 - - 54
79,6 % 14,8 % - 5,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AAPEI EPANOU

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
775654536
SIRET
77565453600124
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
SEYNOD (74600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07409615X0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 3 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 153 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemi Des Fourches, à Cruseilles (74350).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AAPEI EPANOU et accordée le 14 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 juin 2016, ouverture de chantier le 22 juin 2017, achèvement déclaré le 18 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 43 T1, 8 T2 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07409615X0028, déposé en mairie de Cruseilles.

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