Permis de construire n° 07409522X0002 à Crempigny-Bonneguête pour 2 087 m² de locaux, Les Trois Bornes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2022
Dossier PC n° 07409522X0002
Demandeur
GAEC LES TROIS BORNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crempigny-Bonneguête (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07409522X0002 a été délivré le 24 mai 2022, pour un projet situé Les Trois Bornes. Le projet est porté par GAEC LES TROIS BORNES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 087 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A273. Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crempigny-Bonneguête.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2024. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2023
Achèvement (DAACT)
29/01/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Crempigny-Bonneguête
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crempigny-Bonneguête Code postal 74150 Identifiant INSEE 74095
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 087 m² | 2 087 m² |
| Total | 0 m² | 2 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 087 m² | 2 087 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 087 m² | 2 087 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 087 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 087 m² | 2 087 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES TROIS BORNES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 347817355
- SIRET
- 34781735500014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CREMPIGNY BONNEGUETE (74150)
Autres dossiers de GAEC LES TROIS BORNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07409522X0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |