Permis de construire n° 07409514X0001 à Crempigny-Bonneguête pour 623 m² de locaux, Chem Des Trois Bornes Crempigny
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2014
Dossier PC n° 07409514X0001
Demandeur
GAEC LES TROIS BORNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Des Trois Bornes Crempigny, le permis de construire n° 07409514X0001 a été délivré le 9 septembre 2014 à Crempigny-Bonneguête (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de GAEC LES TROIS BORNES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 623 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A273, 0A272, 0A271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crempigny-Bonneguête.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Crempigny-Bonneguête
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Crempigny
Territoires administratifs
- Commune
- Crempigny-Bonneguête Code postal 74150 Identifiant INSEE 74095
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 170 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 1 793 m² |
| Total | 1 170 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 1 793 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 170 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 1 793 m² |
| Total locaux | 1 170 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 1 793 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES TROIS BORNES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 347817355
- SIRET
- 34781735500014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CREMPIGNY-BONNEGUETE (74150)
Autres dossiers de GAEC LES TROIS BORNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07409514X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |