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Permis de construire Locaux N° 07409514X0001

Permis de construire à Crempigny-Bonneguête pour 623 m² de locaux - Chem Des Trois Bornes Crempigny

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 200 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Des Trois Bornes Crempigny, Crempigny-Bonneguête (74150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LES TROIS BORNES et accordé le 9 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 septembre 2014, ouverture de chantier le 26 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07409514X0001, instruit par la commune de Crempigny-Bonneguête.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2014

Dossier PC n° 07409514X0001

Demandeur

GAEC LES TROIS BORNES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07409514X0001, délivré le 9 septembre 2014 à Crempigny-Bonneguête (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem Des Trois Bornes Crempigny, Crempigny-Bonneguête (74150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LES TROIS BORNES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 623 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A273, 0A272, 0A271.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 200 m²

Surface existante avant

1 170 m²

Surface créée

623 m²

Variation nette

+623 m²

Surface totale après

1 793 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

09/09/2014

Chantier (DOC)

26/02/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Crempigny-Bonneguête

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A273 0A272 0A271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Crempigny

Territoire administratif

Commune: Crempigny-Bonneguête Code postal 74150 Identifiant INSEE 74095
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 170 m²	623 m²	0 m²	0 m²	0 m²	623 m²	1 793 m²
Total	1 170 m²	623 m²	0 m²	0 m²	0 m²	623 m²	1 793 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 170 m²	623 m²	0 m²	0 m²	0 m²	623 m²	1 793 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LES TROIS BORNES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 347817355
SIRET: 34781735500014
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: CREMPIGNY-BONNEGUETE (74150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07409514X0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 200 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Des Trois Bornes Crempigny, Crempigny-Bonneguête (74150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LES TROIS BORNES et accordé le 9 septembre 2014.

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