Permis de construire Logement N° 07409521X0007

Permis de construire n° 07409521X0007 à Crempigny-Bonneguête pour 273 m² de logement, Bonneguete

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2022

Dossier PC n° 07409521X0007

Demandeur

VP BONNEGUETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Crempigny-Bonneguête (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07409521X0007 a été délivré le 24 mars 2022, pour un projet situé Bonneguete. La demande émane de VP BONNEGUETTE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A725, A726. Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crempigny-Bonneguête.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

367 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

+273 m²

Surface totale après

273 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

19/05/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/07/2022
Autorisation
24/03/2022
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2024

Localisation du projet à Crempigny-Bonneguête

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A725 A726

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crempigny-Bonneguête Code postal 74150 Identifiant INSEE 74095
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²
Total 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VP BONNEGUETTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
907679062
SIRET
90767906200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
ANNECY (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07409521X0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 mars 2022
Date de dépôt 01/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Bonneguete, à Crempigny-Bonneguête (74150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VP BONNEGUETTE et accordé le 24 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mars 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 19 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07409521X0007, déposé en mairie de Crempigny-Bonneguête.

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