Permis de construire n° 07409515X0003 à Crempigny-Bonneguête pour 224 m² de locaux, Chemin Des Trois Bornes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2015
Dossier PC n° 07409515X0003
Demandeur
GAEC LES TROIS BORNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Des Trois Bornes, le permis de construire n° 07409515X0003 a été délivré le 11 juin 2015 à Crempigny-Bonneguête (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). GAEC LES TROIS BORNES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B271, B272, B273. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crempigny-Bonneguête.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Crempigny-Bonneguête
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crempigny-Bonneguête Code postal 74150 Identifiant INSEE 74095
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 943 m² | 224 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 75 m² | 2 018 m² |
| Total | 1 943 m² | 224 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 75 m² | 2 018 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 943 m² | 224 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 75 m² | 2 018 m² |
| Total locaux | 1 943 m² | 224 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 75 m² | 2 018 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES TROIS BORNES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 347817355
- SIRET
- 34781735500014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CREMPIGNY-BONNEGUETE 74 FRANCE (74150)
Autres dossiers de GAEC LES TROIS BORNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07409515X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |