Permis de construire n° 07409425H0009 à Cranves-Sales pour 260 m² de locaux, 221 Rue De La Geline
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2025
Dossier PC n° 07409425H0009
Demandeur
ENTREPOT BA 74
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 221 Rue De La Geline, le permis de construire n° 07409425H0009 a été délivré le 23 mai 2025 à Cranves-Sales (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). ENTREPOT BA 74 figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 918 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E3417, E3420. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cranves-Sales.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2026. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2026
Achèvement (DAACT)
30/04/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Cranves-Sales
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cranves-Sales Code postal 74380 Identifiant INSEE 74094
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 272 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 2 532 m² |
| Total | 2 272 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 2 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 272 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 2 532 m² |
| Total locaux | 2 272 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 2 532 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPOT BA 74
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812227411
- SIRET
- 81222741100020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CRANVES-SALES (74380)
Autres dossiers de ENTREPOT BA 74
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07409425H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |