Permis de construire n° 07409415H0034 à Cranves-Sales pour 2 272 m² de locaux, Les Petits Bois
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2015
Dossier PC n° 07409415H0034
Demandeur
ENTREPOT BA 74
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 décembre 2015 à Cranves-Sales (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07409415H0034 porte sur un projet situé Les Petits Bois. Le dossier a été déposé par ENTREPOT BA 74.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 918 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 272 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E353. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cranves-Sales.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2016
Achèvement (DAACT)
20/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Cranves-Sales
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cranves-Sales Code postal 74380 Identifiant INSEE 74094
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 272 m² | 2 272 m² |
| Total | 0 m² | 2 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 272 m² | 2 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 272 m² | 2 272 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 272 m² | 2 272 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPOT BA 74
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812227411
- SIRET
- 81222741100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ANNEMASSE (74100)
Autres dossiers de ENTREPOT BA 74
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07409415H0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |