Permis de construire n° 07409417H0043 à Cranves-Sales pour 2 402 m² de logement, Chemi Des Hutins Les Hutins
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2017
Dossier PC n° 07409417H0043
Demandeur
EUROPEAN HOMES PROMOTION 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi Des Hutins Les Hutins, le permis de construire n° 07409417H0043 a été délivré le 19 décembre 2017 à Cranves-Sales (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). EUROPEAN HOMES PROMOTION 2 figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 489 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, dont 6 individuels et 25 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 19 T3, 2 T4 et 6 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1812. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cranves-Sales sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Cranves-Sales
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Hutins
Territoires administratifs
- Commune
- Cranves-Sales Code postal 74380 Identifiant INSEE 74094
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 402 m² | 2 402 m² |
| Total | 0 m² | 2 402 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 402 m² | 2 402 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 25 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 19 | 2 | 6 | - | 31 |
| - | 12,9 % | 61,3 % | 6,5 % | 19,4 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPEAN HOMES PROMOTION 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 479653891
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PARIS (75001)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07409417H0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |