Permis de construire n° 07409313A0018 à Annecy pour 5 327 m² de locaux, 9 Rue Du Capitaine Anjot
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2014
Dossier PC n° 07409313A0018
Demandeur
TERACTEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07409313A0018, délivré le 25 mars 2014 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9 Rue Du Capitaine Anjot. Le projet est porté par TERACTEM.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 327 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE51. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Annecy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74960 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 327 m² | 5 327 m² |
| Total | 0 m² | 5 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 327 m² | 5 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 327 m² | 5 327 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 327 m² | 5 327 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERACTEM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 325920064
- SIRET
- 32592006400061
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- ANNECY CEDEX (74014)
Autres dossiers de TERACTEM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07409313A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |