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Permis de construire Mixte N° 07409312A0028

Permis de construire n° 07409312A0028 à Annecy pour 7 846 m² de logement et locaux, 25 Avenu De La Republique

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 28 logements en collectif, pour 7 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 146 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 25 Avenu De La Republique, à Annecy (74000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOC D'EQUIPEMENT DU DEP DE LA HTE SAVOIE et accordé le 6 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 mai 2013, ouverture de chantier le 14 octobre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07409312A0028, déposé en mairie d'Annecy.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2013

Dossier PC n° 07409312A0028

Demandeur

SOC D'EQUIPEMENT DU DEP DE LA HTE SAVOIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Avenu De La Republique, le permis de construire n° 07409312A0028 a été délivré le 6 mai 2013 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SOC D'EQUIPEMENT DU DEP DE LA HTE SAVOIE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 7 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 146 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 28 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 28 en locatif social. La répartition par taille comprend 28 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP245. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 146 m²

Surface existante avant

7 065 m²

Surface créée

7 846 m²

Variation nette

+781 m²

Surface totale après

7 846 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

06/05/2013

Chantier (DOC)

14/10/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annecy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AP245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Annecy Code postal 74960 Identifiant INSEE 74010
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	28 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	781 m²	0 m²	0 m²	781 m²	781 m²
Locaux	7 065 m²	0 m²	7 065 m²	7 065 m²	0 m²	7 065 m²
Total	7 065 m²	781 m²	7 065 m²	7 065 m²	781 m²	7 846 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	223 m²	0 m²	223 m²	223 m²
Équipements publics	0 m²	1 286 m²	0 m²	1 286 m²	1 286 m²
Autres activités	7 065 m²	5 556 m²	7 065 m²	-1 509 m²	5 556 m²
dont Bureaux	0 m²	5 556 m²	0 m²	5 556 m²	5 556 m²
dont Industrie	7 065 m²	0 m²	7 065 m²	-7 065 m²	0 m²
Total locaux	7 065 m²	7 065 m²	7 065 m²	0 m²	7 065 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	28
Logements collectifs	28
Collectifs hors résidence	28

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
28	-	-	-	-	-	28
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC D'EQUIPEMENT DU DEP DE LA HTE SAVOIE

Voir les 58 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 325920064
SIRET: 32592006400038
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1959
Localisation: ANNECY (74014)

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9 Chemin De L'epinette La Boquette

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25 août 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07409312A0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	6 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 28 logements en collectif, pour 7 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 146 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 25 Avenu De La Republique, à Annecy (74000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOC D'EQUIPEMENT DU DEP DE LA HTE SAVOIE et accordé le 6 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 mai 2013, ouverture de chantier le 14 octobre 2013).

Des logements aidés sont-ils prévus ?

Le programme comprend 28 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07409312A0028, déposé en mairie d'Annecy.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Annecy

PC n°07401112A1097 Locaux Commencé

12 Rue Du Bulloz

Annecy (74000)

Extension sans transformation

29 avr. 2013 123 m² SDP

PC n°07401013A1001 Logement Terminé

18 Rue Sommeiller

Annecy (74000)

Transformation avec extension

30 avr. 2013 600 m² SDP

DP n°07409313A0022 Locaux Autorisé

3 Place De L'etale

Annecy (74000)

Transformation sans extension

02 mai 2013 93 m² SDP COMMUNE DE CRAN GEVRIER

PC n°07409312A0036 Logement Terminé

7 Et Rue De La Liberation

Annecy (74000)

Nouvelle construction

06 mai 2013 4 762 m² SDP SCI RHONE II

PC n°07401012A1066 Logement Annulé

21 Fg Des Balmettes

Annecy (74000)

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07 mai 2013 912 m² SDP

DP n°07401013A0107 Locaux Autorisé

134 Av De Geneve

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07 mai 2013 19 m² SDP

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