Permis de construire à Annecy pour 7 846 m² de logement et locaux - 25 Avenu De La Republique
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 6 mai 2013 · Dossier PC n° 07409312A0028 · Demandeur : SOC D'EQUIPEMENT DU DEP DE LA HTE SAVOIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07409312A0028, délivré le 6 mai 2013 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 25 Avenu De La Republique, Annecy (74000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOC D'EQUIPEMENT DU DEP DE LA HTE SAVOIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 146 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 28 T1, dont 28 en locatif social. La surface se répartit entre 781 m² d'habitation et 7 065 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP245.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Annecy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 781 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 781 m² | 781 m² |
| Locaux | 0 m² | 7 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 065 m² | 7 065 m² |
| Total | 0 m² | 7 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 846 m² | 7 846 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 5 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 556 m² | 5 556 m² |
| Commerce | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 223 m² |
| Services publics | 0 m² | 1 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 286 m² | 1 286 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 065 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 065 m² | 7 065 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 28 | - | - | - | - | - | 28 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 28 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07409312A0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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