Permis de construire n° 0740892500013 à Cordon pour 350 m² de locaux, 295 Chemin Des Combes Devant
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2026
Dossier PC n° 0740892500013
Demandeur
GAEC LE MONT FLEURI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0740892500013, délivré le 1 avril 2026 à Cordon (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 295 Chemin Des Combes Devant. Le projet est porté par GAEC LE MONT FLEURI.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A3018, 0A3014, 0A3013. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cordon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cordon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cordon Code postal 74700 Identifiant INSEE 74089
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 664 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 2 014 m² |
| Total | 1 664 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 2 014 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 664 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 2 014 m² |
| Total locaux | 1 664 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 2 014 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE MONT FLEURI
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 402916712
- SIRET
- 40291671200019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CORDON (74700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740892500013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |