Le permis de construire n° 07408913A0007 a été délivré le 10 juillet 2013 à Cordon (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Benes. SCI SEIGNEURIC est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 119 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 640 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 8, C 495. Au total, le catalogue compte 117 permis de construire et déclarations préalables à Cordon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 640 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

119 m²

Surface totale après

119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/07/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cordon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C 8 C 495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Benes

Territoires administratifs

Commune: Cordon Code postal 74700 Identifiant INSEE 74089
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 640 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 119 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 119 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	119 m²	0 m²	119 m²	-119 m²	0 m²
Locaux	0 m²	119 m²	0 m²	119 m²	119 m²
Total	119 m²	119 m²	119 m²	0 m²	119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	119 m²	0 m²	0 m²	119 m²	119 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	119 m²	0 m²	0 m²	119 m²	119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SEIGNEURIC, dont l'adresse déclarée est à Scionzier. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI SEIGNEURIC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 529010340
SIRET: 52901034000014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2010
Localisation: SCIONZIER (74950)

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Transformation sans extension

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07408913A0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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