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Déclaration préalable Locaux N° 07422113C0010

Déclaration préalable à Le Reposoir pour 418 m² de locaux - Malatrait

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 679 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Malatrait, Le Reposoir (74950).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI SEIGNEURIC et accordée le 13 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422113C0010, instruit par la commune de Le Reposoir.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2014

Dossier DP n° 07422113C0010

Demandeur

SCI SEIGNEURIC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07422113C0010, accordée le 13 janvier 2014 à Le Reposoir (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Malatrait, Le Reposoir (74950). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI SEIGNEURIC. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 679 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1086, 0A1096, 0A1097.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 679 m²

Surface existante avant

827 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

1 036 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/01/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Reposoir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1086 0A1096 0A1097

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Malatrait

Territoire administratif

Commune: Le Reposoir Code postal 74950 Identifiant INSEE 74221
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	209 m²	0 m²	209 m²	0 m²	0 m²
Locaux	618 m²	418 m²	0 m²	418 m²	1 036 m²
Total	827 m²	418 m²	209 m²	209 m²	1 036 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Hébergement hôtelier	309 m²	209 m²	209 m²	518 m²
Commerce et services	309 m²	209 m²	209 m²	518 m²
Total locaux	618 m²	418 m²	418 m²	1 036 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SEIGNEURIC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 529010340
SIRET: 52901034000014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE REPOSOIR (74950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07422113C0010
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	74221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 679 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Malatrait, Le Reposoir (74950).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI SEIGNEURIC et accordée le 13 janvier 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07422113C0010, instruit par la commune de Le Reposoir.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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