Permis de construire n° 07408720A2001 à Contamine-sur-Arve pour 66 m² de locaux, 2675 Route D'annemasse
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2020
Dossier PC n° 07408720A2001
Demandeur
LE RETRO FOURNIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Contamine-sur-Arve (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07408720A2001 a été délivré le 17 juin 2020, pour un projet situé 2675 Route D'annemasse. Le projet est porté par LE RETRO FOURNIL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1490, 0A782. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Contamine-sur-Arve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Contamine-sur-Arve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Contamine-sur-Arve Code postal 74130 Identifiant INSEE 74087
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 063 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 129 m² |
| Total | 1 063 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 129 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 063 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 129 m² |
| Total locaux | 1 063 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 129 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE RETRO FOURNIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 813280450
- SIRET
- 81328045000012
- Code APE (NAF)
- 10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche
- Localisation
- CONTAMINE-SUR-ARVE (74130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07408720A2001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |