Permis de construire Logement N° 07408720A1002

Permis de construire n° 07408720A1002 à Contamine-sur-Arve pour 34 m² de logement, 65 Chemin Des Vignes De Sa

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2020

Dossier PC n° 07408720A1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07408720A1002, délivré le 21 février 2020 à Contamine-sur-Arve (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 65 Chemin Des Vignes De Sa.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1753. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Contamine-sur-Arve.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

141 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

34 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Contamine-sur-Arve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1753

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Contamine-sur-Arve Code postal 74130 Identifiant INSEE 74087
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 m² 22 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Locaux 42 m² 0 m² 0 m² 20 m² 22 m² -42 m² 0 m²
Total 42 m² 12 m² 22 m² 20 m² 22 m² -8 m² 34 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07408720A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 65 Chemin Des Vignes De Sa, à Contamine-sur-Arve (74130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408720A1002, déposé en mairie de Contamine-sur-Arve.

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