Permis de construire n° 07408618X0005 à Contamine-Sarzin pour 56 m² de locaux, Pre Gaillard
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 août 2018
Dossier PC n° 07408618X0005
Demandeur
MIELLERIE DES AVETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07408618X0005 a été délivré le 13 août 2018 à Contamine-Sarzin (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pre Gaillard. Le dossier a été déposé par MIELLERIE DES AVETTES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A3091, 0A3090. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Contamine-Sarzin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/05/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2018
Achèvement (DAACT)
08/05/2019
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Contamine-Sarzin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Contamine-Sarzin Code postal 74270 Identifiant INSEE 74086
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 216 m² |
| Total | 160 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 160 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 216 m² |
| Total locaux | 160 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 216 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MIELLERIE DES AVETTES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 838771897
- SIRET
- 83877189700017
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CONTAMINE-SARZIN (74270)
Autres dossiers de MIELLERIE DES AVETTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07408618X0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |