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Permis de construire Locaux N° 07408618X0008

Permis de construire à Contamine-Sarzin pour 677 m² de locaux - Devins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 006 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Devins, Contamine-Sarzin (74270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LES DEVINS et accordé le 13 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2018, ouverture de chantier le 9 mars 2020, achèvement déclaré le 9 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408618X0008, instruit par la commune de Contamine-Sarzin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2018

Dossier PC n° 07408618X0008

Demandeur

GAEC LES DEVINS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07408618X0008, délivré le 13 décembre 2018 à Contamine-Sarzin (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Devins, Contamine-Sarzin (74270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LES DEVINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 677 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A390, 0A395, 0A394.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 006 m²

Surface existante avant

1 693 m²

Surface créée

677 m²

Variation nette

+677 m²

Surface totale après

2 370 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2021.

Autorisation

13 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2020

Achèvement (DAACT)

09/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/12/2018

Chantier (DOC)

09/03/2020

Achèvement (DAACT)

09/01/2021

Localisation du projet à Contamine-Sarzin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A390 0A395 0A394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Contamine-Sarzin Code postal 74270 Identifiant INSEE 74086
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 693 m²	677 m²	0 m²	0 m²	0 m²	677 m²	2 370 m²
Total	1 693 m²	677 m²	0 m²	0 m²	0 m²	677 m²	2 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	26 m²	0 m²	0 m²	26 m²
Agricole et forestier	1 667 m²	0 m²	0 m²	1 667 m²
Entrepôt	0 m²	677 m²	677 m²	677 m²
Total locaux	1 693 m²	677 m²	677 m²	2 370 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LES DEVINS

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 409937448
SIRET: 40993744800010
Code APE (NAF): 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation: CONTAMINE-SARZIN (74270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07408618X0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 006 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Devins, Contamine-Sarzin (74270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LES DEVINS et accordé le 13 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2018, ouverture de chantier le 9 mars 2020, achèvement déclaré le 9 janvier 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408618X0008, instruit par la commune de Contamine-Sarzin.

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