Permis de construire n° 07408621X0013 à Contamine-Sarzin pour 98 m² de locaux, Pre Gaillard
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2021
Dossier PC n° 07408621X0013
Demandeur
MIELLERIE DES AVETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 novembre 2021 à Contamine-Sarzin (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07408621X0013 porte sur un projet situé Pre Gaillard. Le demandeur déclaré est MIELLERIE DES AVETTES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A3091, 0A3090. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Contamine-Sarzin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Contamine-Sarzin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Contamine-Sarzin Code postal 74270 Identifiant INSEE 74086
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 216 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 314 m² |
| Total | 216 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 216 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 314 m² |
| Total locaux | 216 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 314 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MIELLERIE DES AVETTES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 838771897
- SIRET
- 83877189700017
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CONTAMINE-SARZIN (74270)
Autres dossiers de MIELLERIE DES AVETTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07408621X0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |