Permis de construire Locaux N° 07408519A0013

Permis de construire à Les Contamines-Montjoie pour 62 m² de locaux - 148 Route De Notre Dame De La

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 août 2019

Dossier PC n° 07408519A0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07408519A0013, délivré le 8 août 2019 à Les Contamines-Montjoie (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 148 Route De Notre Dame De La, Les Contamines-Montjoie (74170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B2702, 0B1557.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

672 m²

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

642 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.

Autorisation

8 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 24 jours

Durée du chantier

1 mois 30 jours

Délai total

4 mois 23 jours

Dépôt
31/12/2019
Autorisation
08/08/2019
Chantier (DOC)
01/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Les Contamines-Montjoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B2702 0B1557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Contamines-Montjoie Code postal 74170 Identifiant INSEE 74085
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m²
Locaux 189 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 251 m²
Total 580 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 642 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 189 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 251 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES CONTAMINES-MONTJOIE (74170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07408519A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 août 2019
Date de dépôt 31/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 672 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 148 Route De Notre Dame De La, Les Contamines-Montjoie (74170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2019, ouverture de chantier le 1 novembre 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408519A0013, instruit par la commune de Les Contamines-Montjoie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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