Permis de construire Mixte N° 07408519A0011

Permis de construire n° 07408519A0011 aux Contamines-Montjoie pour 1 637 m² de logement et locaux, Route De Notre Dame De La

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2020

Dossier PC n° 07408519A0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Contamines-Montjoie (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07408519A0011 a été délivré le 20 janvier 2020, pour un projet situé Route De Notre Dame De La.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 284 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2 et 16 T3. La surface se répartit entre 1 440 m² d'habitation et 197 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1851, 0B1704, 0B21. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 166 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Contamines-Montjoie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 284 m²

Surface créée

1 637 m²

Variation nette

+1 637 m²

Surface totale après

1 637 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Contamines-Montjoie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1851 0B1704 0B21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Contamines-Montjoie Code postal 74170 Identifiant INSEE 74085
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 440 m² 1 440 m²
Locaux 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total 0 m² 1 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 637 m² 1 637 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Autres activités 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
dont Entrepôt 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total locaux 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 16 - - - 23
- 30,4 % 69,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUIPAVAS (29490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07408519A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 284 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Notre Dame De La, aux Contamines-Montjoie (74170).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2 et 16 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 440 m² d'habitation et 197 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07408519A0011, déposé en mairie des Contamines-Montjoie.

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