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Permis de construire Locaux N° 07408513A0002

Permis de construire à Les Contamines-Montjoie pour 75 m² de locaux - La Buchecroisee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 305 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Buchecroisee, Les Contamines-Montjoie (74170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TREFOLIA et accordé le 3 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2013).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 m² d'habitation et 72 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408513A0002, instruit par la commune de Les Contamines-Montjoie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2013

Dossier PC n° 07408513A0002

Demandeur

TREFOLIA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07408513A0002, délivré le 3 juillet 2013 à Les Contamines-Montjoie (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Buchecroisee, Les Contamines-Montjoie (74170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TREFOLIA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 305 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 m² en habitation, 72 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E1902.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 305 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

234 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/07/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Contamines-Montjoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E1902

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Contamines-Montjoie Code postal 74170 Identifiant INSEE 74085
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	46 m²	3 m²	3 m²	49 m²
Locaux	113 m²	72 m²	72 m²	185 m²
Total	159 m²	75 m²	75 m²	234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	113 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	185 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TREFOLIA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 477607584
SIRET: 47760758400018
Code APE (NAF): 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Localisation: ROMANS-SUR-ISERE (26100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07408513A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 305 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Buchecroisee, Les Contamines-Montjoie (74170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TREFOLIA et accordé le 3 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2013).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 m² d'habitation et 72 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408513A0002, instruit par la commune de Les Contamines-Montjoie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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