Permis de construire Logement N° 07408318A0051

Permis de construire à Combloux pour 1 300 m² de logement - 2325 Route De La Cry Cuchet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2018

Dossier PC n° 07408318A0051

Demandeur

TERRESENS

Cette page présente le permis de construire n° 07408318A0051, délivré le 27 décembre 2018 à Combloux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2325 Route De La Cry Cuchet, Combloux (74920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERRESENS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 379 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T3, 2 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B2512.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

30 379 m²

Surface créée

1 300 m²

Variation nette

+1 300 m²

Surface totale après

1 300 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
27/12/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Combloux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B2512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Combloux Code postal 74920 Identifiant INSEE 74083
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 300 m² 1 300 m²
Total 0 m² 1 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 300 m² 1 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 2 4 - 14
- - 57,1 % 14,3 % 28,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRESENS

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
501580211
SIRET
50158021100024
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07408318A0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 379 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2325 Route De La Cry Cuchet, Combloux (74920).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TERRESENS et accordé le 27 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3, 2 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408318A0051, instruit par la commune de Combloux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Combloux

Autres types d'autorisations à Combloux