Permis de construire Mixte N° 07408318A0052

Permis de construire à Combloux pour 8 730 m² de logement et locaux - adresse non renseignée

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2018

Dossier PC n° 07408318A0052

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07408318A0052, délivré le 27 décembre 2018 à Combloux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Combloux (74920). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 505 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 102 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 41 T2, 54 T3, 7 T4. La surface se répartit entre 6 446 m² d'habitation et 2 284 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0BB, 0B1435, 0B1437.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

44 505 m²

Surface existante avant

2 860 m²

Surface créée

8 730 m²

Variation nette

+5 870 m²

Surface totale après

8 730 m²

Logements créés

102

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
27/12/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Combloux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0BB 0B1435 0B1437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Combloux Code postal 74920 Identifiant INSEE 74083
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 102 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 860 m² 6 446 m² 0 m² 2 860 m² 0 m² 3 586 m² 6 446 m²
Locaux 0 m² 2 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 284 m² 2 284 m²
Total 2 860 m² 8 730 m² 0 m² 2 860 m² 0 m² 5 870 m² 8 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 1 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 142 m² 1 142 m²
Commerce et services 0 m² 1 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 142 m² 1 142 m²
Total locaux 0 m² 2 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 284 m² 2 284 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 6

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 102
Logements collectifs 102
En résidence 102
Logements démolis 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 41 54 7 - - 102
- 40,2 % 52,9 % 6,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07408318A0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 logements en collectif, pour 8 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 505 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Combloux (74920).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 41 T2, 54 T3, 7 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 446 m² d'habitation et 2 284 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408318A0052, instruit par la commune de Combloux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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