Permis de construire Logement N° 07408217H0012

Permis de construire à Collonges-sous-Salève pour 598 m² de logement - Chem Des Bornants

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2017

Dossier PC n° 07408217H0012

Demandeur

ALPES RT

Cette page présente le permis de construire n° 07408217H0012, délivré le 24 octobre 2017 à Collonges-sous-Salève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem Des Bornants, Collonges-sous-Salève (74160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALPES RT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 090 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 090 m²

Surface créée

598 m²

Variation nette

+598 m²

Surface totale après

598 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

24 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Collonges-sous-Salève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Collonges-sous-Salève Code postal 74160 Identifiant INSEE 74082
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 598 m²
Total 0 m² 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m² 598 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALPES RT

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
503279069
SIRET
50327906900010
Code APE (NAF)
08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Localisation
ARCHAMPS (74160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07408217H0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 090 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Des Bornants, Collonges-sous-Salève (74160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALPES RT et accordé le 24 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408217H0012, instruit par la commune de Collonges-sous-Salève.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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