Permis de construire Logement N° 07408217H0001

Permis de construire n° 07408217H0001 à Collonges-sous-Salève pour 5 079 m² de logement, 245 Rte D Annemasse

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2017

Dossier PC n° 07408217H0001

Demandeur

COGEDIM SAVOIES-LEMAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 245 Rte D Annemasse, le permis de construire n° 07408217H0001 a été délivré le 5 juillet 2017 à Collonges-sous-Salève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COGEDIM SAVOIES-LEMAN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 054 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 81 logements, exclusivement en collectif, dont 32 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 39 T2, 23 T3 et 17 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB714, AB716, AB262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Collonges-sous-Salève.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 054 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

5 079 m²

Variation nette

+4 801 m²

Surface totale après

5 079 m²

Logements créés

81

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/07/2017
3
Chantier (DOC)
12/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Collonges-sous-Salève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB714 AB716 AB262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Collonges-sous-Salève Code postal 74160 Identifiant INSEE 74082
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 81 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 278 m² 5 079 m² 0 m² 278 m² 0 m² 4 801 m² 5 079 m²
Total 278 m² 5 079 m² 0 m² 278 m² 0 m² 4 801 m² 5 079 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 81
Logements collectifs 81
Collectifs hors résidence 81
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 39 23 17 - - 81
2,5 % 48,1 % 28,4 % 21,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM SAVOIES-LEMAN

Voir les 66 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
348145541
SIRET
34814554100028
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1988
Localisation
EPAGNY METZ-TESSY METZ TESSY (74370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07408217H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 logements en collectif, pour 5 079 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 054 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 245 Rte D Annemasse, à Collonges-sous-Salève (74160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COGEDIM SAVOIES-LEMAN et accordé le 5 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 juillet 2017, ouverture de chantier le 12 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 39 T2, 23 T3 et 17 T4, dont 32 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07408217H0001, déposé en mairie de Collonges-sous-Salève.

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