Permis de construire Logement N° 0741192500004

Permis de construire à Évian-les-Bains pour 3 617 m² de logement - 8 Avenue D Abondance - Rd 24

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2025

Dossier PC n° 0741192500004

Demandeur

TERACTEM

Cette page présente le permis de construire n° 0741192500004, délivré le 24 juillet 2025 à Évian-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Avenue D Abondance - Rd 24, Évian-les-Bains (74500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERACTEM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 194 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 20 T3, 11 T4, 4 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL152, AL153, AL232.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 194 m²

Surface existante avant

775 m²

Surface créée

3 617 m²

Variation nette

+2 842 m²

Surface totale après

3 617 m²

Logements créés

49

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Évian-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL152 AL153 AL232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Évian-les-Bains Code postal 74500 Identifiant INSEE 74119
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 775 m² 3 617 m² 0 m² 775 m² 0 m² 2 842 m² 3 617 m²
Total 775 m² 3 617 m² 0 m² 775 m² 0 m² 2 842 m² 3 617 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
En résidence 49
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 20 11 4 - 49
- 28,6 % 40,8 % 22,4 % 8,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERACTEM

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
325920064
SIRET
32592006400061
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741192500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 3 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 194 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Avenue D Abondance - Rd 24, Évian-les-Bains (74500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TERACTEM et accordé le 24 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 20 T3, 11 T4, 4 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0741192500004, instruit par la commune de Évian-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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