Permis de construire n° 07408013X0030 à La Clusaz pour 976 m² de logement, Les Granges
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2014
Dossier PC n° 07408013X0030
Demandeur
SNC LA RESIDENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07408013X0030 a été délivré le 19 juin 2014 à La Clusaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Les Granges. SNC LA RESIDENCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 13 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 976 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 001 m², soit 75 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/06/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/06/2015, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1873, A 1874, A 5020. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 193 permis de construire et déclarations préalables à La Clusaz référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/06/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
19 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2015
Achèvement (DAACT)
08/06/2017
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à La Clusaz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Granges
Territoires administratifs
- Commune
- La Clusaz Code postal 74220 Identifiant INSEE 74080
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 001 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 976 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 13 logements, soit un ratio de 75 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 976 m² | 976 m² |
| Total | 0 m² | 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 976 m² | 976 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 appartements neufs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 11 logements sur 13.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 4 | 1 | - | - | 11 |
| - | 46,2 % | 30,8 % | 7,7 % | - | - | 84,6 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNC LA RESIDENCE, dont l'adresse déclarée est à La Clusaz. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SNC LA RESIDENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 341652790
- SIRET
- 34165279000039
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- LA CLUSAZ (74220)
Autres dossiers de SNC LA RESIDENCE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07408013X0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2014 |
| Date de dépôt | 08/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 1873, A 1874, A 5020 à La Clusaz (74220)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.