Permis de construire Locaux N° 07407825X0001

Permis de construire n° 07407825X0001 à Clermont pour 49 m² de locaux, 163 Route De La Blangel E Les Taillis

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 août 2025

Dossier PC n° 07407825X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07407825X0001, délivré le 21 août 2025 à Clermont (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 163 Route De La Blangel E Les Taillis.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2029, 0A1410, 0A1275. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 306 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2029 0A1410 0A1275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Taillis

Territoires administratifs

Commune
Clermont Code postal 74270 Identifiant INSEE 74078
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 107 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 156 m²
Total 107 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 107 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 156 m²
Total locaux 107 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERMONT EN GENEVOIS (74270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07407825X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 306 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 163 Route De La Blangel E Les Taillis, à Clermont (74270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07407825X0001, déposé en mairie de Clermont.

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