Permis de construire Logement N° 07407823X0003

Permis de construire n° 07407823X0003 à Clermont pour 395 m² de logement

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2023

Dossier PC n° 07407823X0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clermont (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07407823X0003 a été délivré le 4 octobre 2023.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 241 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A714, 0A704, 0A703. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 241 m²

Surface existante avant

377 m²

Surface créée

395 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

395 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A714 0A704 0A703

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clermont

Territoires administratifs

Commune
Clermont Code postal 74270 Identifiant INSEE 74078
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 237 m² 158 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²
Locaux 377 m² 0 m² 0 m² 219 m² 158 m² -377 m² 0 m²
Total 377 m² 237 m² 158 m² 219 m² 158 m² 18 m² 395 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 1 - 3
- - 33,3 % 33,3 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERMONT (74270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07407823X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 241 m², à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07407823X0003, déposé en mairie de Clermont.

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