Permis de construire Logement N° 07407824X0002

Permis de construire n° 07407824X0002 à Clermont pour 1 122 m² de logement, Rue Dite De Sous La Ville Sous La Ville

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2025

Dossier PC n° 07407824X0002

Demandeur

LES VILLAS ALTO - CLERMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07407824X0002, délivré le 24 janvier 2025 à Clermont (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Dite De Sous La Ville Sous La Ville. Le dossier a été déposé par LES VILLAS ALTO - CLERMONT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 021 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 11 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1698, 0A1580, 0A1579. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 021 m²

Surface créée

1 122 m²

Variation nette

+1 122 m²

Surface totale après

1 122 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/01/2025
3
Chantier (DOC)
15/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1698 0A1580 0A1579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous La Ville

Territoires administratifs

Commune
Clermont Code postal 74270 Identifiant INSEE 74078
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 122 m² 1 122 m²
Total 0 m² 1 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 122 m² 1 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 11 - 11
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VILLAS ALTO - CLERMONT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
943375220
SIRET
94337522000010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MEYTHET - ANNECY (74960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07407824X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en individuel, pour 1 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 021 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Dite De Sous La Ville Sous La Ville, à Clermont (74270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES VILLAS ALTO - CLERMONT et accordée le 24 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 janvier 2025, ouverture de chantier le 15 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07407824X0002, déposé en mairie de Clermont.

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