Permis de construire Logement N° 07407621X0019

Permis de construire n° 07407621X0019 à Choisy pour 2 631 m² de logement, Route Du Chateau Chef Lieu

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2022

Dossier PC n° 07407621X0019

Demandeur

SCCV CHOISY LOGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Du Chateau Chef Lieu, le permis de construire n° 07407621X0019 a été délivré le 10 mai 2022 à Choisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCCV CHOISY LOGEMENT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 497 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 36 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 20 T3 et 6 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2141, 0C2139, 0C2143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choisy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 497 m²

Surface créée

2 631 m²

Variation nette

+2 631 m²

Surface totale après

2 631 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2023

Achèvement (DAACT)

22/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/05/2022
Chantier (DOC)
09/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2025

Localisation du projet à Choisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C2141 0C2139 0C2143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chef Lieu

Territoires administratifs

Commune
Choisy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74076
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 631 m² 2 631 m²
Total 0 m² 2 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 631 m² 2 631 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 20 6 - - 36
- 27,8 % 55,6 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CHOISY LOGEMENT

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
901873059
SIRET
90187305900017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07407621X0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 497 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route Du Chateau Chef Lieu, à Choisy (74330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV CHOISY LOGEMENT et accordé le 10 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2022, ouverture de chantier le 9 octobre 2023, achèvement déclaré le 22 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 20 T3 et 6 T4, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07407621X0019, déposé en mairie de Choisy.

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