Permis de construire n° 07407522X0011 à Chilly pour 80 m² de logement, route d'Annecy Coucy
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2022
Dossier PC n° 07407522X0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07407522X0011 a été délivré le 18 novembre 2022 à Chilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé route d'Annecy Coucy.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. 80 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 690 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/02/2024, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YY 19, 0D 2232, 0D 1378. La voie, route d'Annecy, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 236 permis de construire et déclarations préalables à Chilly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Chilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coucy
Territoires administratifs
- Commune
- Chilly Code postal 74270 Identifiant INSEE 74075
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 690 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 80 m² à construire.
La surface de plancher passe de 83 m² à 163 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 83 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 163 m² |
| Total | 83 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 163 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CALUIRE-ET-CUIRE (69300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07407522X0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 10/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route d'Annecy à Chilly (74270)
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