Permis de construire Logement N° 07407522X0010

Permis de construire à Chilly pour 186 m² de logement - Route De Vers Grange

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2022

Dossier PC n° 07407522X0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07407522X0010, délivré le 21 octobre 2022 à Chilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Vers Grange, Chilly (74270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 648 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO136, ZO140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

648 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

186 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2024.

Autorisation

21 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2023

Achèvement (DAACT)

01/04/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/10/2022
Chantier (DOC)
01/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2024

Localisation du projet à Chilly

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZO136 ZO140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chilly Code postal 74270 Identifiant INSEE 74075
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Locaux 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 0 m² 20 m²
Total 206 m² 0 m² 186 m² 0 m² 186 m² 0 m² 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERMONT (74270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07407522X0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 648 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Vers Grange, Chilly (74270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2022, ouverture de chantier le 1 janvier 2023, achèvement déclaré le 1 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07407522X0010, instruit par la commune de Chilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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