Permis de construire n° 07407522X0007 à Chilly pour 1 580 m² de logement, Rd 197 Route de Sallenoves
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2022
Dossier PC n° 07407522X0007
Demandeur
LE HAMEAU DU RUISSEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07407522X0007 a été délivré le 28 juillet 2022 à Chilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Rd 197 Route de Sallenoves. La demande émane de la société de promotion immobilière LE HAMEAU DU RUISSEAU.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 16 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 580 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 302 m², soit 99 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/05/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/06/2023, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 1375, 0C 1383, 0C 1382. Ce dossier fait partie des 236 permis de construire et déclarations préalables à Chilly référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/05/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
28 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2023
Achèvement (DAACT)
16/05/2025
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Chilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chilly
Territoires administratifs
- Commune
- Chilly Code postal 74270 Identifiant INSEE 74075
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 302 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 580 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 16 logements, soit un ratio de 99 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 580 m² | 1 580 m² |
| Total | 0 m² | 1 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 580 m² | 1 580 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 8 | 8 | - | 16 |
| - | - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LE HAMEAU DU RUISSEAU, une SCCV basée à Grenoble.
Demandeur
LE HAMEAU DU RUISSEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 912619202
- SIRET
- 91261920200019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07407522X0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 16/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |