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Permis de construire Locaux N° 07407521X0025

Permis de construire n° 07407521X0025 à Chilly pour 952 m² de locaux, 150 chemin de Cretale

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 15 février 2022

Dossier PC n° 07407521X0025

Demandeur

DEGEORGES TP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07407521X0025 a fait l'objet d'une décision le 15 février 2022 à Chilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 150 chemin de Cretale. Le projet est porté par DEGEORGES TP.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 952 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021.

Ce permis de construire vise la parcelle XH 1. Au total, le catalogue compte 236 permis de construire et déclarations préalables à Chilly, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

952 m²

Variation nette

+952 m²

Surface totale après

1 202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XH 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chilly Code postal 74270 Identifiant INSEE 74075
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 952 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 812 m² de bureaux et 140 m² d'entrepôt.

La surface de plancher devait passer de 250 m² à 1 202 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	250 m²	952 m²	0 m²	0 m²	0 m²	952 m²	1 202 m²
Total	250 m²	952 m²	0 m²	0 m²	0 m²	952 m²	1 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	250 m²	0 m²	0 m²	250 m²
Autres activités	0 m²	952 m²	952 m²	952 m²
dont Bureaux	0 m²	812 m²	812 m²	812 m²
dont Entrepôt	0 m²	140 m²	140 m²	140 m²
Total locaux	250 m²	952 m²	952 m²	1 202 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEGEORGES TP, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Chilly.

Demandeur

DEGEORGES TP

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 440295574
SIRET: 44029557400014
Code APE (NAF): 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2001
Localisation: CHILLY (74270)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07407521X0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date de décision	15 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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