Permis de construire n° 07407521X0017 à Chilly pour 6 m² de locaux, 45 chemin de Beclaz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2022
Dossier PC n° 07407521X0017
Demandeur
GFA LITTLE MOUNTAIN RANCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07407521X0017 a été délivré le 6 janvier 2022 à Chilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 45 chemin de Beclaz. GFA LITTLE MOUNTAIN RANCH est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 260 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/08/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/03/2023, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 15. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 236 permis de construire et déclarations préalables à Chilly référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/08/2025. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2023
Achèvement (DAACT)
15/08/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Chilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chilly Code postal 74270 Identifiant INSEE 74075
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 260 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 265 m² à 271 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 265 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 271 m² |
| Total | 265 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 265 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 271 m² |
| Total locaux | 265 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 271 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GFA LITTLE MOUNTAIN RANCH, dont l'adresse déclarée est à Chilly. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
GFA LITTLE MOUNTAIN RANCH
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 845357862
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CHILLY (74270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07407521X0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle ZI 15 à Chilly (74270)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.