À Chilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07407521X0021 a été délivré le 16 février 2022, pour un projet situé chemin Rural Dit 'du Mart. MJGG est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 236 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 636 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 2982. Ce dossier fait partie des 236 permis de construire et déclarations préalables à Chilly référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

636 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

16/02/2022

Autorisation

16/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C 2982

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chilly Code postal 74270 Identifiant INSEE 74075
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 636 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 236 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	236 m²	0 m²	0 m²	0 m²	236 m²	236 m²
Total	0 m²	236 m²	0 m²	0 m²	0 m²	236 m²	236 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements individuels	4
Individuels groupés	4

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	4	-	-	-	4
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MJGG, une société civile immobilière (SCI) basée à Camps la Source. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

MJGG

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 894519131
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2021
Localisation: CAMPS LA SOURCE (84170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07407521X0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 février 2022
Date de dépôt	16/02/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chilly

PC n°07407521X0020 Mixte Autorisé

chemin de Genevriaz

Chilly (74270)

Transformation avec extension

01 févr. 2022 123 m² SDP

PC n°07407521X0027 Logement Terminé

Chilly (74270)

Nouvelle construction

14 févr. 2022 110 m² SDP

PC n°07407521X0025 Locaux Annulé

150 chemin de Cretale

Chilly (74270)

Extension sans transformation

15 févr. 2022 952 m² SDP DEGEORGES TP

PC n°07407521X0023 Locaux Commencé

Chef Lieu

Chilly (74270)

Extension sans transformation

17 févr. 2022 453 m² SDP COMMUNE DE CHILLY

DP n°07407522X0002 Locaux Autorisé

Chilly (74270)

Nouvelle construction

18 févr. 2022 9 m² SDP ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL

DP n°07407522X0003 Locaux Autorisé

route d'Annecy Biollay-Ouest

Chilly (74270)

Nouvelle construction

18 févr. 2022 9 m² SDP ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL

Autres types d'autorisations à Chilly

Permis d'aménager à Chilly

12 autorisations

Permis de démolir à Chilly

6 autorisations