Permis de construire Logement N° 07407415H0005

Permis de construire à Chevrier pour 2 162 m² de logement - Route De Vulbens

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 août 2015

Dossier PC n° 07407415H0005

Demandeur

SARL KAUFMAN & BROAD SAVOIES

Cette page présente le permis de construire n° 07407415H0005, délivré le 27 août 2015 à Chevrier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Vulbens, Chevrier (74520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL KAUFMAN & BROAD SAVOIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 990 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 18 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 990 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

2 162 m²

Variation nette

+2 162 m²

Surface totale après

2 422 m²

Logements créés

34

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/08/2015
3
Chantier (DOC)
14/12/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chevrier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A2133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chevrier Code postal 74520 Identifiant INSEE 74074
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 27 m² 2 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 162 m² 2 189 m²
Locaux 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m²
Total 260 m² 2 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 162 m² 2 422 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 18 4 - - 34
- 35,3 % 52,9 % 11,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL KAUFMAN & BROAD SAVOIES

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
485228076
SIRET
48522807600025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CHAVANOD (74650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07407415H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 990 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Vulbens, Chevrier (74520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL KAUFMAN & BROAD SAVOIES et accordé le 27 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 août 2015, ouverture de chantier le 14 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 18 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07407415H0005, instruit par la commune de Chevrier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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