Permis de construire Logement N° 07407415H0005

Permis de construire n° 07407415H0005 à Chevrier pour 2 162 m² de logement, Route De Vulbens

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 août 2015

Dossier PC n° 07407415H0005

Demandeur

SARL KAUFMAN & BROAD SAVOIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 août 2015 à Chevrier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07407415H0005 porte sur un projet situé Route De Vulbens. Le projet est porté par SARL KAUFMAN & BROAD SAVOIES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 990 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 18 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevrier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 990 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

2 162 m²

Variation nette

+2 162 m²

Surface totale après

2 422 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/08/2015
3
Chantier (DOC)
14/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chevrier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A2133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevrier Code postal 74520 Identifiant INSEE 74074
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 27 m² 2 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 162 m² 2 189 m²
Locaux 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m²
Total 260 m² 2 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 162 m² 2 422 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 18 4 - - 34
- 35,3 % 52,9 % 11,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL KAUFMAN & BROAD SAVOIES

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
485228076
SIRET
48522807600025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2005
Localisation
CHAVANOD (74650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07407415H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 990 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Vulbens, à Chevrier (74520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL KAUFMAN & BROAD SAVOIES et accordé le 27 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 août 2015, ouverture de chantier le 14 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 18 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07407415H0005, déposé en mairie de Chevrier.

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