Permis de construire n° 07407023B0001 à Chens-sur-Léman pour 792 m² de locaux, 2555 Rue Du Port Tougues
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2023
Dossier PC n° 07407023B0001
Demandeur
COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2555 Rue Du Port Tougues, le permis de construire n° 07407023B0001 a été délivré le 7 juillet 2023 à Chens-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 792 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1124, C1229, C1127. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chens-sur-Léman sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Chens-sur-Léman
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tougues
Territoires administratifs
- Commune
- Chens-sur-Léman Code postal 74140 Identifiant INSEE 74070
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | -51 m² | 80 m² |
| Locaux | 81 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 873 m² |
| Total | 212 m² | 792 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 741 m² | 953 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 81 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 873 m² |
| Total locaux | 81 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 873 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217400704
- SIRET
- 21740070400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHENS SUR LEMAN (74140)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07407023B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |