Permis de construire Logement N° 07407023B0012

Permis de construire n° 07407023B0012 à Chens-sur-Léman pour 336 m² de logement, 340 Route De Leman

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2023

Dossier PC n° 07407023B0012

Demandeur

VERANCY - LEMAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07407023B0012 a été délivré le 13 octobre 2023 à Chens-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 340 Route De Leman. Le demandeur déclaré est VERANCY - LEMAN.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 674 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B317. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chens-sur-Léman.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

674 m²

Surface existante avant

321 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

336 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chens-sur-Léman

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chens-sur-Léman Code postal 74140 Identifiant INSEE 74070
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 261 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
Locaux 321 m² 0 m² 0 m² 60 m² 261 m² -321 m² 0 m²
Total 321 m² 75 m² 261 m² 60 m² 261 m² 15 m² 336 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 1 - - 4
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VERANCY - LEMAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
919865329
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT MARTIN D'HERES (38400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07407023B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 674 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 340 Route De Leman, à Chens-sur-Léman (74140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VERANCY - LEMAN et accordée le 13 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07407023B0012, déposé en mairie de Chens-sur-Léman.

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