Permis de construire n° 07407016B0017 à Chens-sur-Léman pour 625 m² de locaux, 1053 Rue Du Leman
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2016
Dossier PC n° 07407016B0017
Demandeur
COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chens-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07407016B0017 a été délivré le 7 octobre 2016, pour un projet situé 1053 Rue Du Leman. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 625 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B92, 0B93, 0B1135. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chens-sur-Léman.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Chens-sur-Léman
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chens-sur-Léman Code postal 74140 Identifiant INSEE 74070
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 530 m² | 625 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 300 m² | 2 830 m² |
| Total | 2 530 m² | 625 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 300 m² | 2 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 530 m² | 625 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 300 m² | 2 830 m² |
| Total locaux | 2 530 m² | 625 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 300 m² | 2 830 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217400704
- SIRET
- 21740070400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHENS-SUR-LEMAN (74140)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07407016B0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |