Permis de construire Mixte N° 07407018B0022

Permis de construire n° 07407018B0022 à Chens-sur-Léman pour 542 m² de logement et locaux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 février 2019

Dossier PC n° 07407018B0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chens-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07407018B0022 a été délivré le 5 février 2019.

Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements collectifs, tous des T4, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 754 m², le programme représente 309 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Le dossier déclare aussi 233 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/09/2019, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 3233, A 3231, A 3229. Le catalogue recense 187 permis de construire et déclarations préalables à Chens-sur-Léman, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

754 m²

Surface existante avant

658 m²

Surface créée

542 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

649 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
02/09/2019
Autorisation
05/02/2019
3
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chens-sur-Léman

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 3233 A 3231 A 3229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chens-sur-Léman Code postal 74140 Identifiant INSEE 74070
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 754 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 309 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 233 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 309 m² d'entrepôt et 233 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 542 m² parmi les 658 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 658 m² à 649 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²
Locaux 658 m² 0 m² 233 m² 9 m² 542 m² -318 m² 340 m²
Total 658 m² 0 m² 542 m² 9 m² 542 m² -9 m² 649 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Autres activités 658 m² 0 m² 0 m² 9 m² 542 m² -551 m² 107 m²
dont Bureaux 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² -233 m² 0 m²
dont Entrepôt 425 m² 0 m² 0 m² 9 m² 309 m² -318 m² 107 m²
Total locaux 658 m² 0 m² 233 m² 9 m² 542 m² -318 m² 340 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07407018B0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 février 2019
Date de dépôt 02/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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