Permis de construire à Chens-sur-Léman pour 115 m² de locaux - Collongette
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2019
Dossier PC n° 07407018B0025
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07407018B0025, délivré le 7 janvier 2019 à Chens-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Collongette, Chens-sur-Léman (74140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1241, 0C1236, 0C1237.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chens-sur-Léman
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chens-sur-Léman Code postal 74140 Identifiant INSEE 74070
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 170 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 3 285 m² |
| Total | 3 170 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 3 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 170 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 3 285 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHENS SUR LEMAN (74140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07407018B0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |