Permis de construire Mixte N° 07407017B0030

Permis de construire à Chens-sur-Léman pour 2 632 m² de logement et locaux - 1285 Rue Du Leman

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2018

Dossier PC n° 07407017B0030

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07407017B0030, délivré le 25 juin 2018 à Chens-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1285 Rue Du Leman, Chens-sur-Léman (74140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 471 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 11 T3, 9 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 2 185 m² d'habitation et 447 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A753, A754, A755.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 471 m²

Surface existante avant

564 m²

Surface créée

2 632 m²

Variation nette

+2 068 m²

Surface totale après

2 632 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2023.

Autorisation

25 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2020

Achèvement (DAACT)

13/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
11/02/2020
Autorisation
25/06/2018
Chantier (DOC)
11/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2023

Localisation du projet à Chens-sur-Léman

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A753 A754 A755

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chens-sur-Léman Code postal 74140 Identifiant INSEE 74070
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 2 185 m² 0 m² 190 m² 0 m² 1 995 m² 2 185 m²
Locaux 374 m² 447 m² 0 m² 374 m² 0 m² 73 m² 447 m²
Total 564 m² 2 632 m² 0 m² 564 m² 0 m² 2 068 m² 2 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²
Agricole et forestier 374 m² 0 m² 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 374 m² 447 m² 0 m² 374 m² 0 m² 73 m² 447 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 11 9 2 - 28
- 21,4 % 39,3 % 32,1 % 7,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07407017B0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 juin 2018
Date de dépôt 11/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 2 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 471 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1285 Rue Du Leman, Chens-sur-Léman (74140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2018, ouverture de chantier le 11 février 2020, achèvement déclaré le 13 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 11 T3, 9 T4, 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 185 m² d'habitation et 447 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07407017B0030, instruit par la commune de Chens-sur-Léman.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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